Passeport et carte d’identité :
La demande doit se faire dans une Mairie habilitée à la recevoir la demande. Pour l’arrondissement d’Evreux, vous pouvez faire votre demande à Evreux, Breteuil, Damville, Verneuil sur Avre, Ezy sur Eure, Le Neubourg, Pacy sur Eure, Saint André de l’Eure, Vernon, Nonancourt et Rugles.
Vous devez vous présenter en Mairie avec les documents suivants :
Copie intégrale d’acte de naissance (délivré depuis moins de 3 mois par la Mairie de votre commune de naissance) et livret de famille pour les mineurs.
2 Photos d’identité récentes (pas de lunettes-oreilles dégagées)
1 Justificatif de domicile (facture EDF, EAU, Téléphone, Avis d’imposition…)
Pour les mineurs, l’un des parents doit se présenter avec l’enfant pour signer l’autorisation parentale. Pour le renouvellement d’une carte d’identité sécurisée vous devez restituer la carte périmée.
Nota : depuis le 1/01/2014 toutes les cartes d’identité sont valables 15 ans (sauf pour les mineurs) y compris celles établies antérieurement (si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière et sera donc valide 15 ans).
Listes électorales
Pour les nouveaux arrivants à Marbois, les inscriptions sur les listes électorales se font jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
Les pièces à fournir sont une pièce d’identité, un justificatif de domicile, le cas échéant, un décret de naturalisation pour les personnes venant d’obtenir la nationalité française ou une carte de séjour pour les ressortissants de l’Union Européenne.
Sont concernés les nouveaux arrivants sur la commune. Les personnes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le 28 (29) février de l’année suivante sont inscrites automatiquement.
Journée d’Appel et de Préparation à la Défense
Tous les jeunes filles et garçons qui atteignent l’âge de 16 ans doivent se présenter en Mairie en vue du recensement pour la journée d’Appel et de Préparation à la Défense munis du livret de famille de leurs parents. L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription aux examens et concours, à l’auto- école et sur les listes électorales.
Leurs représentants légaux peuvent effectuer cette démarche à leur place.
Système d’assainissement individuels
Pour toutes demandes de remise en conformité (information, financement…), adressez-vous en fonction de vos communes historiques au SPANC au Mesnil sur Iton au 02 32 26 39 12 ou à Breteuil au 02 32 29 76 50.
La déchetterie - Breteuil
Elle est ouverte les lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h en été (Avril à Octobre), après-midi de 13h à 17h en hiver (Novembre à Mars). Fermé le Mardi.
Pour les particuliers : Les habitants de la Communauté de Communes ont accès à la déchèterie gratuitement. (Inclus dans la Redevance des Ordures Ménagères).
L’accès au site s’effectue sur présentation d’une carte d’accès fournie par la Communauté de Communes. Cette carte est à demander à la mairie de Marbois.
Pour les professionnels : L’accès pour les professionnels est interdit le vendredi après-midi et le samedi pour qu’il soit ainsi réservé exclusivement à l’accès des particuliers.
Les artisans, commerçants et autres professionnels sont acceptés sur la déchetterie dans la mesure où ils apportent les déchets de même nature que ceux des particuliers, dont les caractéristiques et la qualité ne présentent pas de danger ni de contraintes de traitement supplémentaires.
A noter : dépôt en une seule fois limité à 3 m3 pour les particuliers et les professionnels.
